Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-531 du 6 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000041858964
Texte parentLEGITEXT000041858941
Référencearticle 8 du décret n°2020-531 du 6 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 du même décret, il est inséré un chapitre II bis, intitulé : « Classement » comportant l'article 8.
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : art. 8 Divisions : Chapitre II bis : Classement
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