Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 8 du même décret, les mots : « du 1° » sont remplacés par les mots : « du a du 1° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : art. 8
Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-531 du 6 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000041858966
Texte parentLEGITEXT000041858941
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