Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est abrogé, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 12-1, art. 12-2, art. 12-3, art. 12-4, art. 12-4-1, art. 12-4-2, art. 12-4-3, art. 12-5, art. 13, art. 14, art. 15, art. null, art. 3, art. 4, art. 6
Divisions : Chapitre 1er : Dispositions générales ; Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités ; Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens ; Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix ; Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition ; Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments ; Chapitre 8 : Dispositions funéraires ; Annexes
A modifié :
- Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 : art. 5