1. Le présent décret est applicable les 11 et 12 mai 2020.
Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 · Article
Article 27
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2020 au 12 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-545 du 11 mai 2020
RattachementChapitre 8 : Dispositions funéraires
IdentifiantLEGIARTI000041859142
Texte parentLEGITEXT000041859063
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