Décret n°2020-544 du 9 mai 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-544 du 9 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041859980
Texte parentLEGITEXT000041859970
Référencearticle 2 du décret n°2020-544 du 9 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A titre exceptionnel, pour la révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté effectuée pour l'année 2020, il y a lieu de lire ainsi les articles 14 à 17 du décret du 29 décembre 2015 susvisé : 1° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14, les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 4 juillet » ; 2° A l'article 15 :

2. - au premier alinéa, les mots : « 12 avril » sont remplacés par les mots : « 16 mai » ; - au deuxième alinéa, les mots : « 27 avril » sont remplacés par les mots : « 30 mai » ; - au troisième alinéa, les mots : « 2 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » ; - au quatrième alinéa, les mots : « 3 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » ;

3. 3° A l'article 16 :

4. - au premier alinéa, les mots : « 13 avril » sont remplacés par les mots : « 16 mai » et les mots : « 27 avril » sont remplacés par les mots : « 30 mai » ; - au deuxième alinéa, les mots : « 3 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » et après les mots : « tenue à la disposition du public » sont insérés les mots : « par tout moyen » ;

5. 4° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 4 juillet ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041859980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.