Article 1 LEGIARTI000041860005
A modifié :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-532 du 6 mai 2020 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2020
NatureDécret
Signé le6 mai 2020
Publié le8 mai 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMH1935594D
IdentifiantLEGITEXT000041860001
Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Objet : prise en compte du changement de la dénomination du corps. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte prend en compte le changement du nom du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense qui porte désormais la dénomination de corps des ingénieurs civils de la défense. Références : les dispositions du décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 3 décembre 2019,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000041860007
1. La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2020).