Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-532 du 6 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041860005
Texte parentLEGITEXT000041860001
Référencearticle 1 du décret n°2020-532 du 6 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 22 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « civils de la défense » ;
3. 2° Dans le tableau :
4. a) Les mots : « ingénieurs hors classe d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense hors classe » ;
5. b) Les mots : « ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil divisionnaire de la défense » ;
6. c) Les mots : « ingénieur d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 2
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