Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. I. - Au I :
3. 1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ; » ;
5. 2° Au b, après les mots : « du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest », sont ajoutés les mots : « , modifié par l'arrêté du 12 mars 2020 » ;
6. 3° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « e) le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ; ».
8. II. - Au VI :
9. 1° Au q, après les mots : « du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est », sont ajoutés les mots : « , modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 » ;
10. 2° Au r, après les mots : « du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est », sont ajoutés les mots : « , modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 » ;
11. 3° Au s, après les mots : « du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est », sont ajoutés les mots : « , modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2