1. Le présent décret fixe les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, des régies d'avances, et des régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.
Décret n°2020-542 du 7 mai 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mai 2020.
TexteDécret n°2020-542 du 7 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041862805
Texte parentLEGITEXT000041862783
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