Décret n°2020-542 du 7 mai 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 mai 2020.

TexteDécret n°2020-542 du 7 mai 2020
Rattachement
Section 2 : Régies d'avances
  1. Chapitre II : Fonctionnement des régies
  2. Section 2 : Régies d'avances
IdentifiantLEGIARTI000041862798
Texte parentLEGITEXT000041862783
Référencearticle 5 du décret n°2020-542 du 7 mai 2020 (version du 11 mai 2020)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 10, 12 et 13 du même décret sont applicables aux régies mentionnées à l'article 1er.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041862798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.