Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2020 au 15 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant du forfait et le nombre minimal de jours prévus à l'article 2 peuvent être modulés à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé dans les cas suivants :
2. - l'agent a été recruté au cours de l'année ;
3. - l'agent est radié des cadres au cours de l'année ;
4. - l'agent a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année.
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