Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-546 du 11 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions prorogeant l'état d'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions relatives à son régime
IdentifiantLEGIARTI000041866185
Texte parentLEGITEXT000041866165
Référencearticle 2 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 3131-14 du code de la santé publique est complété par les mots : « après avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 ».