Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles 3 et 7, les mots : «, jusqu'au 11 mai 2020, » sont supprimés ;

3. 2° Aux articles 4-1,9 et 10, les mots : « jusqu'au 11 mai 2020 » sont supprimés ;

4. 3° Aux I et II de l'article 6, les mots : « Jusqu'au 11 mai 2020, » sont supprimés ;

5. 4° A l'article 5, la date : « 11 mai 2020 » est remplacée par la date : « 23 mai 2020 » ;

6. 5° Le IX de l'article 8 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 23 mars 2020 : art. 3, art. 7, art. 4-1, art. 9, art. 10, art. 6, art. 5, art. 8