1. Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-549 du 11 mai 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 mai 2020.
TexteDécret n°2020-549 du 11 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041867558
Texte parentLEGITEXT000041867543
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.