Arrêté du 11 mai 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mai 2020.

TexteArrêté du 11 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041867673

Texte parentLEGITEXT000041867666

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mai 2020 (version du 13 mai 2020)Légifrance →

1. Sont concernées les entreprises Castorama France SAS et Brico Dépôt SAS qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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