Arrêté du 6 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2020.

TexteArrêté du 6 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041994342
Texte parentLEGITEXT000041867720
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 2020 (version du 14 juin 2020)Légifrance →

1. La réalisation de la formation dans le délai accordé sur dérogation, en application de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé, est reportée au plus tard au 31 décembre 2020.

2. La réalisation de la formation, du stage de recyclage ou de la formation de mise à niveau est reportée au plus tard au 31 décembre 2020, pour les éducateurs sportifs qui, en application des arrêtés susvisés, y sont soumis au plus le tard le 31 décembre 2019 et qui, au 31 décembre 2019, sont à jour de la déclaration d'activité visée à l'article R. 212-85 du code du sport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041994342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.