Arrêté du 6 mai 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mai 2020.

TexteArrêté du 6 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041867726
Texte parentLEGITEXT000041867720
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 2020 (version du 13 mai 2020)Légifrance →

1. Pour les sessions commençant avant le 1er janvier 2021, il est dérogé à l'article 5 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé fixant un effectif maximum de 25 personnes par session. Cette dérogation est soumise à l'accord exprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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