Arrêté du 6 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 mai 2020.

TexteArrêté du 6 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041867727

Texte parentLEGITEXT000041867720

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mai 2020 (version du 13 mai 2020)Légifrance →

1. Pour les sessions commençant avant le 1er janvier 2021, le certificat médical du candidat prévu par les arrêtés du 23 octobre 2015 et du 9 août 2017 susvisés doit dater de moins d'un an avant l'entrée en formation.

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