1. Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 mai 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2020 au 21 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041871106
Texte parentLEGITEXT000041871097
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