Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-554 du 11 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041871357
Texte parentLEGITEXT000041871337
Référencearticle 17 du décret n°2020-554 du 11 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 77 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les bulletins de vote sont recensés et dépouillés par une commission présidée par le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France ou son représentant. Cette commission, dont les membres sont nommés par ce même président, proclame les résultats. Ceux-ci sont publiés au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « aux alinéas 2 et 3 de » sont remplacés par le mot : « à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : art. 77
Aller plus loin
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