Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-554 du 11 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041871379
Texte parentLEGITEXT000041871337
Référencearticle 9 du décret n°2020-554 du 11 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 29.-Le président peut déléguer sa signature au directeur et aux chefs de service du centre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : art. 29
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