Arrêté du 4 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mai 2020.

TexteArrêté du 4 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041871621

Texte parentLEGITEXT000041871611

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2020 (version du 14 mai 2020)Légifrance →

1. La dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté s'applique aux moyens d'identification personnels dont la validité a expiré avant le 1er juillet 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.