Arrêté du 7 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2020.

TexteArrêté du 7 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041871648
Texte parentLEGITEXT000041871642
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2020 (version du 14 mai 2020)Légifrance →

1. En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 09/91 " Jambon cru de pays" sont modifiées temporairement, à compter du 27 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme suit :

2. Au chapitre " 5-5. Qualité des produits" :

3. La disposition :

4. "

N°Point à contrôlerValeur cible
S28Date limite de consommation
(DLC) maximale pour les produits tranchés
< 52 jours.

5. "

6. est remplacée par :

7. "

N°Point à contrôlerValeur cible
S28Date limite de consommation
(DLC) maximale pour les produits tranchés
< 60 jours.

8. ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041871648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.