Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 août 2015 susvisé est ainsi modifié : I.-L'article 2 est ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1° Le “ DIRM ”, le directeur interrégional de la mer (DIRM) compétent en matière d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime dans les conditions fixées par le décret du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ; 2° Code “ STCW ” : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010, ainsi que la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ; 3° “ Prestataire ” : l'organisme de formation professionnelle maritime agréé dans les conditions fixées par le décret du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ; 4° “ Evaluateurs ” : les enseignants ou professionnels désignés en qualité d'évaluateur auprès du DIRM, dans les conditions prévues par le décret du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime, par le directeur d'un prestataire ou son représentant. »
3. II.-A la fin du premier paragraphe de l'article 6, le renvoi : « (1) » est supprimé. III.-L'article 8 est ainsi rédigé :
4. « Art. 8.-Pour les épreuves qui les concernent, les évaluateurs doivent remplir les conditions de qualification prévues par le décret du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime. »
5. IV.-A l'article 12, le mot : « 1° » et le second alinéa sont supprimés. V.-A l'article 32, les mots du 1° : « Sauf disposition particulière figurant au 2° de l'article 12, » et les mots du 2° : « Ces prescriptions s'appliquent également aux prestataires visés par le 2° de l'article 12 ; » sont supprimés. VI.-La mention : « (1) Cette annexe peut être consultée sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www. ucem-nantes. fr. » est supprimée et l'annexe est publiée sur le site Légifrance.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 12 août 2015 : art. 2, art. 6, art. 8, art. 12, art. 32, art. Annexe