Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041872956
Texte parentLEGITEXT000041872952
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 11 de l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé, relatif à l'abrogation de l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, la date : « 1er juin 2020 » est remplacée par : « 31 décembre 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2016 : art. 11
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