1. En cas de force majeure empêchant le déroulement du cours ou de l'évaluation en présentiel, les délais prévus à l'article 3 sont ramenés à 15 jours.
Arrêté du 7 mai 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 14 mai 2020.
TexteArrêté du 7 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041873859
Texte parentLEGITEXT000041873829
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.