Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-560 du 13 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041876778
Texte parentLEGITEXT000041876751
Référencearticle 10 de l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa des articles 1er et 2 de l'ordonnance du 15 avril 2020 susvisée, les mots : « le terme de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise de l'agent dans des conditions normales, » sont remplacés par les mots : « le 31 mai 2020 inclus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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