Référencearticle 13 de l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 (version du 15 mai 2020)Légifrance →
1. I., II., III., IV. et V. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020
3. Art. 14
4. - Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020
5. Art. 7
6. - Ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020
7. Art. 2
8. - Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020
9. Art. 7
10. - Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020
11. Art. 7
12. VI. - Les dispositions de l'article 6 de la présente ordonnance sont applicables dans les conditions définies à l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 susvisée.
13. VII. - Les dispositions de l'article 12 de la même ordonnance sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.