Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-560 du 13 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041876764
Texte parentLEGITEXT000041876751
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 susvisée est ainsi modifiée :
2. 1° Au troisième alinéa du IV de l'article 1er, les mots : « jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le cas échéant prolongé dans les conditions prévues par cet article, » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 mai 2020 inclus, » ;
3. 2° Au I de l'article 2, les mots : « du dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « des deux derniers alinéas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 : art. 1, art. 2
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