Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-560 du 13 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041876774
Texte parentLEGITEXT000041876751
Référencearticle 8 de l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 susvisée est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « au 31 décembre 2020 » est ajouté le mot : « inclus » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 5, après les mots : « agents publics de la fonction publique » sont ajoutés les mots : « civile et militaire » ;
4. 3° Au II de l'article 6, les mots : « jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, augmentée d'une durée de deux mois » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juillet 2020 inclus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 : art. 1, art. 5, art. 6
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