Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-562 du 13 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041876786
Texte parentLEGITEXT000041876780
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de la loi du 23 mars 2020 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation à l'alinéa précédent, pour toute élection du maire ou des adjoints au maire, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 : art. 10
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