Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-562 du 13 mai 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041876794
Texte parentLEGITEXT000041876780
Référencearticle 5 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée est ainsi modifié :
2. 1° Au I, après la référence : « L. 2121-9, », est ajoutée la référence : « L. 2541-2, » ;
3. 2° Au II, après la première occurrence du mot : « territoriales », sont ajoutés les mots : « et des établissements publics de coopération intercommunale » et les mots : « et L. 4132-8 » sont remplacés par les mots : « L. 4132-8 et L. 5211-11 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.