Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-562 du 13 mai 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041876796
Texte parentLEGITEXT000041876780
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 4 de l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée, après la référence : « L. 2121-22, », est ajoutée la référence : « L. 2541-8, » et après la référence : L. 4132-21, », est ajoutée la référence : « L. 4422-36, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 : art. 4
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