Arrêté du 7 mai 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041877433
Texte parentLEGITEXT000041877426
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau constituant le second alinéa de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «

2. Agence de l'eau

3. Versement avant le 15 février

4. Versement le 15 mai

5. Versement le 1er août

6. Versement le 15 novembre

7. Adour-Garonne

8. 6 886 806 €

9. 8 356 360 €

10. 6 986 374 €

11. 5 616 389 €

12. Artois-Picardie

13. 23 232 599 €

14. 0 €

15. 0 €

16. 0 €

17. Loire-Bretagne

18. 0 €

19. 0 €

20. 14 439 830 €

21. 34 879 659 €

22. Rhin-Meuse

23. 0 €

24. 6 494 065 €

25. 8 494 065 €

26. 4 494 064 €

27. Rhône-Méditerranée Corse

28. 21 423 775 €

29. 35 223 201 €

30. 21 523 344 €

31. 7 823 486 €

32. Seine-Normandie

33. 31 430 388 €

34. 32 899 942 €

35. 31 529 955 €

36. 30 159 970 €

37. Total

38. 82 973 568 €

39. 82 973 568 €

40. 82 973 568 €

41. 82 973 568 €

42. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 février 2020 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041877433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.