Arrêté du 11 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 2020.

TexteArrêté du 11 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041878007
Texte parentLEGITEXT000041877995
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2020 (version du 15 mai 2020)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé qui prévoit une formation spécifique de douze mois, la formation des cadets de la République, option police nationale, de la 15e promotion est réduite de 12 semaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041878007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.