Arrêté du 11 mai 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2025.

TexteArrêté du 11 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000051057125

Texte parentLEGITEXT000041877995

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mai 2020 (version du 30 janvier 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux cadets de la République option police nationale, de la 15e promotion, affectés à compter du 1er juin 2020 en qualité de policier adjoint.

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