Arrêté du 11 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 mai 2020.

TexteArrêté du 11 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041878009

Texte parentLEGITEXT000041877995

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 mai 2020 (version du 15 mai 2020)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrête, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.