1. En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 06/15 « Plants de rosier de jardin » sont modifiées temporairement comme suit :
2. A compter du 17 mars 2020 et pour les produits mis en culture et ceux destinés à la commercialisation en label rouge en 2020 :
3. - Au chapitre « C-22 Tableau comparatif entre le produit courant de comparaison et le produit candidat au label rouge » :
4. La disposition :
5. «
Dates de mise en vente par le producteur | - (…) - Rosier cultivé en pot : Début des ventes de printemps du rosier cultivé en conteneur au plus tôt le 15 mars suivant la récolte et jusqu'au 30 juin de cette même année. (…) |
6. »
7. est remplacée par :
8. «
Dates de mise en vente par le producteur | - (…) - Rosier cultivé en pot : Début des ventes de printemps du rosier cultivé en conteneur au plus tôt le 15 mars suivant la récolte et jusqu'au 31 août de cette même année. (…) |
9. ».
10. - Au chapitre « C23 - 3.b/ “Rosier raciné, cultivé au moins 3 mois en pot” (pour le conteneur) » :
11. La disposition :
12. « - mis en vente par le producteur :
13. - Pour les ventes de printemps : à partir du 15 mars de l'année suivant la récolte jusqu'au 30 juin de la même année. »
14. est remplacée par :
15. « - mis en vente par le producteur :
16. - Pour les ventes de printemps : à partir du 15 mars de l'année suivant la récolte jusqu'au 31 août de la même année. »
17. - Au chapitre « E-49 Commercialisation des plants de rosier » :
18. La disposition :
19. « La mise en vente de printemps des plants de rosiers label rouge cultivés en pot débute le 15 mars de l'année suivant la récolte jusqu'au 30 juin de la même année. »
20. est remplacée par :
21. « La mise en vente de printemps des plants de rosiers label rouge cultivés en pot débute le 15 mars de l'année suivant la récolte jusqu'au 31 août de la même année. »