Décret n°2020-566 du 13 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2020.

TexteDécret n°2020-566 du 13 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000041881287
Texte parentLEGITEXT000041881266
Référencearticle 1 du décret n°2020-566 du 13 mai 2020 (version du 16 mai 2020)Légifrance →

1. Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

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