Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-566 du 13 mai 2020
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000041881307
Texte parentLEGITEXT000041881266
Référencearticle 14 du décret n°2020-566 du 13 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 4 janvier 2002 susvisé, après les mots : « Les congés prévus », sont ajoutés les mots : « à l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi qu'».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 : art. 1
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