Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-566 du 13 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000041881289
Texte parentLEGITEXT000041881266
Référencearticle 2 du décret n°2020-566 du 13 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « congés de maladie », sont insérés les mots : «, de longue maladie et de longue durée » ;
3. 2° Au 3, les mots : « de ces congés » sont remplacés par les mots : « des congés de longue maladie et de longue durée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : art. 7
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