Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-566 du 13 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000041881291
Texte parentLEGITEXT000041881266
Référencearticle 3 du décret n°2020-566 du 13 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « des agents des collectivités locales prévue par le décret du 9 septembre 1965 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévue par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales » ;
3. 2° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Il remet un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 23,32 et 35-7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : art. 9
Aller plus loin
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