Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 29, les mots : « pour accident de service, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : art. 29
Décret n°2020-566 du 13 mai 2020 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-566 du 13 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000041881299
Texte parentLEGITEXT000041881266
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