Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-566 du 13 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000041881303
Texte parentLEGITEXT000041881266
Référencearticle 9 du décret n°2020-566 du 13 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 38, après les mots : « examens prévus au présent décret, », sont insérés les mots : « les honoraires de médecin agréé résultant de l'application de l'article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : art. 38
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