RattachementChapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation
IdentifiantLEGIARTI000041881929
Texte parentLEGITEXT000041881857
Référencearticle 23 du décret n°2020-569 du 13 mai 2020 (version du 16 mai 2020)Légifrance →
1. Lorsque le statut particulier du cadre d'emplois de détachement prévoit un stage ou une formation initiale pour les lauréats du concours interne, le détachement est prononcé pour la durée de ce stage ou de cette formation.
2. Lorsque le statut particulier n'en prévoit pas, le détachement est prononcé pour une durée d'un an.
3. La durée du détachement du fonctionnaire qui bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit est augmentée à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué à temps partiel et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.
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