1. Le déroulement de la période de détachement fait l'objet d'un rapport d'appréciation faisant état des compétences acquises et de leur mise en œuvre, établi par le supérieur hiérarchique ou, le cas échéant, par le directeur de l'organisme ou de l'établissement de formation.
Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 16 mai 2020.
TexteDécret n°2020-569 du 13 mai 2020
Rattachement
Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation
- Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation
IdentifiantLEGIARTI000041881933
Texte parentLEGITEXT000041881857
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