Arrêté du 6 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2020.

TexteArrêté du 6 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041882869

Texte parentLEGITEXT000041882864

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2020 (version du 16 mai 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

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