Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041882873
Texte parentLEGITEXT000041882864
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe est ainsi modifiée:
Après le panneau XCE22, il est inséré un panneau ainsi défini :
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
3. XCE45 (exemple)
Présignalisation des disponibilités des places de stationnement sur les aires de services ou de repos sur autoroute, pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. Annexe
Aller plus loin
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