Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mai 2020 (version du 16 mai 2020)Légifrance →
1. L'article 11 de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :
2. 1° Le cinquième alinéa du 1 du B est complété par les mots suivants : « et pour les mentions de distances figurant sur les panneaux XCE45. » ;
3. 2° Le paragraphe F est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le choix de la hauteur des caractères utilisés pour les mentions fixes du panneau XCE45, suit les règles de composition énoncées à l'article 83 pour les panneaux de type D. »
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