Article abrogé, en vigueur du 1er août 1996 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-750 du 18 octobre 1989
RattachementCHAPITRE IV : Détachements.
IdentifiantLEGIARTI000006457605
Texte parentLEGITEXT000041884199
Référencearticle 18 du décret n°89-750 du 18 octobre 1989 (version du 1er août 1996)Légifrance →
1. Les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications depuis au moins deux ans peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps.
2. L'intégration s'effectue au grade et à l'échelon occupés dans l'emploi de détachement avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi.
3. Les services accomplis dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications.
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